Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre DécoIndustriel représenté par Yoanne BEDOUIN, identifiant SIREN 831144571, et l’acheteur, personne physique, professionnel ou consommateur.
La commande d’un produit par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
DécoIndustriel  se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Description des biens & services
Le site DécoIndustriel propose à la vente des articles de décoration, accessoires, meubles au style industriel, loft, vintage.
Tarifs du catalogue
Les prix figurant dans notre catalogue sont des prix en euros non soumis à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI.
Zones de livraison
La vente des produits du site est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
La livraison dans d’autres pays est possible selon des frais de transports particuliers applicables après devis des services postaux.
Commandes
L’acheteur, après avoir choisit son article, doit l’ajouter au panier. Si l’acheteur a déjà un compte personnel, il devra alors se connecter à son compte par la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe. Il devra mettre à jour ou modifier, si nécessaire, les informations reprises et notamment l’adresse de livraison.
Autrement, il pourra créer un compte et saisir ses informations personnelles telles que son nom, son prénom, ses adresses de facturation et de livraison et son email. Il  procède ensuite au paiement (par CB, Paypal, Stripe).
Un récapitulatif de la commande du client s’affiche sur l’écran. Ce récapitulatif rappelle la sélection des articles choisis, les adresses de facturation et de livraison des articles, le prix total desdits articles ainsi que les frais de transport et livraison y afférant.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La commande du client fera alors l’objet d’une confirmation par e-mail adressée par DécoIndustriel.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Si DécoIndustriel est dans l’impossibilité de livrer le produit commandé, l’acheteur en est informé dès connaissance et il aura le choix d’être remboursé sous trente (30) jours du montant de la commande ou d’accepter le produit de remplacement, de qualité et de prix équivalent au produit commandé, qui pourra lui être proposé par DécoIndustriel .
DécoIndustriel prépare la commande du client dans les meilleurs délais et informe le client de l’expédition de celle-ci par e-mail.
DécoIndustriel se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement
Paiement
Les paiements seront effectués en euros, par CB, Paypal ou Stripe, en paiement sécurisé.
Expédition
DécoIndustriel dégage toute responsabilité en cas de perte de la commande du client par les services postaux quel que soit le mode d’envoi.
Le transport est effectué à l´adresse indiquée par le client au moment de la commande. Il va de soit que les informations fournies par le client lors de la prise de commande l’engagent.
Ainsi, en cas d’erreur dans la saisie de ces informations, DécoIndustriel ne pourrait être tenu pour responsable de l’impossibilité de pouvoir livrer la commande.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la prise de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
A la réception de la commande, le receveur (l’acheteur ou la personne qui reçoit le colis) doit s’assurer de la conformité et de l´état de la commande. En cas de dommage durant le transport, le receveur doit émettre le jour même un constat d´anomalie auprès du transporteur ou des services postaux.
Dans le cas où le produit reçu ne correspondrait pas au produit commandé sur le site ou s’il présente un défaut avéré de fabrication, l’acheteur doit se rapprocher au plus vite (sous 48 heures) du service client de DécoIndustriel soit par mail à l’adresse contact@decoindustriel.fr , soit par téléphone au 0652 752 994 en précisant le numéro de la commande ainsi que la description précise du problème rencontré.
DécoIndustriel ne peut être tenu pour responsable d’un retard de livraison ou d’un manquement lié aux services de la poste.
Garantie
En cas de casse, toute demande d’échange devra avoir fait l’objet d’une déclaration de casse auprès du bureau de poste du lieu de résidence du client le jour de la réception.
Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Responsabilité
DécoIndustriel et ses représentants ne sont tenus que par une obligation de moyens dans le processus de vente en ligne.  Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Sécurité & Confidentialité
Les informations personnelles collectées sur le site telles que les noms, prénoms, adresses, mails… sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, l´acheteur bénéficie d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le traitement automatisé des informations des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2088996.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site DécoIndustriel sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Compétence juridictionnelle
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige entre les parties concernant la formation, l´interprétation ou l’exécution du contrat, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Créteil, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie.
M'avertir de la disponibilité Nous vous informerons dès que l'article sera en stock. Veuillez saisir une adresse email valide ci-dessous.
Email Quantité Nous ne transmettons votre adresse à personne.